Les droits de l’enfant au cœur du vote du 14 juin : le GLAJ-GE appelle à rejeter l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions d’habitants »

Le 14 juin 2026, la population suisse se prononcera sur l’initiative populaire fédérale « Non à une Suisse à 10 millions d’habitants ! (Initiative pour la durabilité) ». Une coalition d’organisations pour l’enfance et la jeunesse menée par le CSAJ appelle à la rejeter : cette initiative met en péril la protection des droits de tous les enfants et les jeunes en Suisse.  Elle conduit à des violations concrètes des droits de l’enfant dans la politique d’immigration et d’asile, mais aussi, en dernière instance, à la dénonciation de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE). Le GLAJ-GE a également rejoint le comité unitaire référendaire contre l’initiative portée par la CGAS.

Ci-dessous figure l’argumentaire du CSAJ, qui présente en détail la position des associations de jeunes :

L’initiative populaire exige que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d’ici 2050. Si le seuil de 9,5 millions est atteint avant 2050, le Conseil fédéral et le Parlement sont tenus de prendre des mesures contraignantes pour empêcher toute nouvelle croissance démographique. Le texte de l’initiative mentionne expressément des restrictions dans le domaine de l’asile, du regroupement familial ainsi que des droits de séjour, d’établissement et de naturalisation, ce qui porte atteinte à des droits fondamentaux de l’enfant.

Si la population dépasse la barre des dix millions d’habitants, l’initiative exige de renégocier ou de dénoncer des « accords internationaux favorisant la croissance démographique ». Selon le rapport du Conseil fédéral, cela inclurait également les traités relatifs aux droits de l’homme, dont la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE). Accepter cette initiative revient à dénoncer la CDE.

Des enfants séparés de leurs parents

L’initiative des 10 millions est bien plus qu’un simple débat sur l’évolution démographique, comme le soulignent les organisations d’enfants et de jeunes signataires. Elle lie les objectifs démographiques aux droits fondamentaux et aux droits humains, et ouvre la voie à une rupture avec l’un des traités les plus importants de notre époque en matière de droits humains. Les droits de l’enfant s’appliquent à chaque enfant, indépendamment de son origine ou de son statut de séjour. Ils ne doivent pas être subordonnés à des seuils statistiques. Les organisations signataires appellent donc à rejeter l’initiative des 10 millions le 14 juin.

Des restrictions en matière de regroupement familial sépareraient les enfants de leurs parents ou les laisseraient dans des conditions précaires. Le durcissement des conditions d’asile met en péril le bien-être de l’enfant lors des décisions de renvoi. En l’absence de droits de séjour sûrs, la stabilité, l’intégration et les perspectives à long terme des enfants est difficile.

Dénonciation de la CDE : une rupture avec la tradition suisse en matière de droits humains

Une dénonciation de la CDE constituerait un dangereux recul historique. La Suisse se retirerait de l’un des principaux systèmes internationaux de protection de l’enfance. La prise en compte prioritaire de l’intérêt supérieur de l’enfant perdrait un ancrage essentiel en droit international. La procédure internationale de rapports des États et la procédure de recours individuels disparaîtraient, ce qui entraînerait la perte d’un important contrôle indépendant et d’une source d’impulsion pour le développement des droits de l’enfant.

Mais surtout, le signal politique serait grave : les droits de l’enfant ne seraient plus ancrés comme une obligation contraignante en matière de droits humains, mais seraient désormais considérés comme négociables sur le plan politique. Pour un pays qui se considère comme le gardien de la tradition humanitaire et qui abrite à Genève des institutions centrales des Nations Unies, notamment le Comité des droits de l’enfant, cela constituerait une perte massive de crédibilité.

La Convention relative aux droits de l’enfant s’applique au quotidien

La CDE n’est pas un document abstrait, mais s’applique au quotidien dans la pratique. Elle oblige les autorités et les tribunaux à prendre en compte en priorité l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions de l’État. Elle façonne la jurisprudence, influence les processus législatifs et sert de cadre d’orientation contraignant pour l’administration, les écoles, les services sociaux et la politique de l’enfance et de la jeunesse. Elle renforce le droit à la famille, à la protection contre la discrimination, à l’identité, à l’éducation, au développement et à la participation. Elle garantit une protection particulière aux enfants réfugiés. Et elle oblige la Suisse à rendre régulièrement compte de la mise en œuvre des droits de l’enfant devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est l’un des traités les plus importants en matière de droits humains à l’échelle mondiale. Adoptée en 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies, elle a profondément modifié le statut juridique des enfants : depuis lors, les enfants ne sont plus seulement des objets de protection, mais des sujets de droit à part entière. La Convention est reconnue de manière quasi universelle ; à l’exception des États-Unis, tous les États du monde l’ont ratifiée. Le fait que la Suisse soit partie à la Convention depuis 1997 témoigne de sa conception des droits humains.

Le 14 juin, il s’agit de protéger l’avenir de tous les enfants en Suisse : dire non à l’initiative des 10 millions, c’est affirmer que les droits de l’enfant ne sont pas négociables et qu’aucune statistique ne peut primer sur leur protection.