Nos conditions – location minibus

Voir les conditions générales de location complètes (pdf)

Pour louer un véhicule, les conditions suivantes sont stipulées dans le contrat :

  • Tarif minimum de location: CHF 100.- (excepté pour les location d’une journée à CHF 80.-)
  • En cas de désistement, le délaNos véhicules sont assurés :
    – en responsabilité civile (RC), CHF 10 millions par événement pour les dommages corporels et les
    dommages matériels.
    – en CASCO, la collision, le vol, l’incendie, les bris de glace et certains actes de vandalisme.
    Franchise CHF 1000.-
    ! Le conducteur ou la conductrice, ainsi que les passagers, ne sont pas couverts en cas d’accident
    responsable, il est donc important d’avoir une assurance accident personnelle.
    Dans tous les cas l’Association du Scoutisme Genevois, ne peut être tenue pour responsable des frais
    liés aux dommages corporels et à quel dommage que ce soit en cas d’accidenti d’annulation doit être respecté. Si ce n’est pas le cas, les des frais d’annulation peuvent aller jusqu’à CHF 400.-.
  • Les véhicules sont assurés :
    • en responsabilité civile (RC), CHF 10 millions par événement pour les dommages corporels et les
      dommages matériels.
    • en CASCO, la collision, le vol, l’incendie, les bris de glace et certains actes de vandalisme.

      Franchise CHF 1000.-
    • Le conducteur ou la conductrice, ainsi que les passagers, ne sont pas couverts en cas d’accident
      responsable, il est donc important d’avoir une assurance accident personnelle.
      Dans tous les cas l’Association du Scoutisme Genevois, ne peut être tenue pour responsable des frais
      liés aux dommages corporels et à quel dommage que ce soit en cas d’accident
  • En cas de sinistre :
    • Les frais de réparation (hors franchises) entraînés par un sinistre survenu lors d’une location sont à la charge du/de la locataire.

    • Les franchises résultant d’un sinistre sont à la charge du/de la locataire. À cet effet, le/la locataire s’engage à fournir une attestation d’assurance RC (au moment de la signature du contrat) couvrant les dégâts par lésion corporelle et dégâts matériels.

  • En cas d’avarie sur un véhicule, d’accident ou d’un problème indépendant de notre volonté, le GLAJ-GE ne peut garantir la disponibilité d’un véhicule réservé.
  • MINIBUS de 9 places:Un permis de circulation B standard est valable pour tout conducteur/trice dès 18 ans.

Attention, les conditions mentionnées ci-dessus ne sont qu’un extrait des conditions générales! Nous vous invitons à lire les conditions générales de location pour connaître les droits, devoirs et obligations qui s’appliquent lors d’une location d’un véhicule.

Plus d’informations

Télécharge le guide pratique à l’usage des conducteurs/trices bénévoles Conduire un minibus en Suisse et dans l’UE édition 2011

Consulte la LCR